Licence Éditoriale avec Crédit au Photographe

1. Définitions : Les définitions suivantes s’appliquent dans cette licence :
1.1 Facture : Document généré par ordinateur, téléchargeable et imprimable, fourni par ce site et pouvant inclure les noms du concédant et du licencié, la licence achetée, le matériel licencié et le prix correspondant.
1.2 Matériel Licencié : Toute image fixe ou vidéo générée numériquement, électroniquement ou par tout autre moyen, y compris les fichiers originaux ou leurs reproductions.
1.3 Licencié : La personne ou entité mentionnée comme "licencié" sur la facture, recevant les droits sur le matériel licencié conformément à cette licence.
1.4 Concédant : La personne ou entité mentionnée comme "concédant" sur la facture, accordant les droits. Photo and Crochet ne peut en aucun cas être considéré comme le concédant.
1.5 Reproduction : Toute forme de duplication, copie ou publication du Matériel Licencié, y compris manipulation, distorsion ou création d’œuvres dérivées.
1.6 Crédit Approprié : Le nom du concédant ou l’information de crédit sur la facture doit apparaître à proximité du Matériel Licencié. À défaut, "Image de [Nom du concédant]" est jugé suffisant.
2. Octroi de droits et restrictions
2.1 Sous réserve des conditions présentes, le concédant accorde au licencié un droit ÉDITORIAL non exclusif, non transférable et sans sous-licence, avec obligation de créditer le concédant, tel que défini dans cette licence. Ce droit peut être exercé par des sous-traitants du licencié respectant également les conditions.
2.2 L'utilisation est limitée à un seul projet dans lequel le Matériel Licencié n’est pas l’objet principal. Il peut être utilisé dans des publications imprimées, y compris commerciales, avec mention du concédant.
2.3 Toute utilisation pornographique, diffamatoire ou illégale est strictement interdite.
2.4 Le Matériel Licencié ne peut être intégré à un logo, une marque ou un symbole de service.
2.5 Il est interdit d’utiliser le Matériel Licencié en contradiction avec toute restriction communiquée avant ou lors de la livraison.
2.6 Le concédant peut inspecter, avec préavis, tout enregistrement relatif à la reproduction pour vérifier la conformité à cette licence.
3. Droits d’auteur : Aucun droit de propriété ou d’auteur ne sera transféré au licencié par cette licence. Aucun autre droit n’est accordé sans mention expresse.
4. Autorisations : Le concédant indiquera si des autorisations de modèle ou propriété ont été obtenues. En leur absence, l'utilisation est à la responsabilité du licencié.
5. Garantie et limitation de responsabilité :
- a) Le concédant garantit avoir les droits nécessaires pour accorder cette licence.
- b) Le matériel est exempt de virus au moment du téléchargement et conforme à ce qui est affiché. Aucune garantie n’est donnée pour les interruptions ou la qualité du transfert numérique.
- c) Le matériel est fourni de bonne foi sans violation volontaire des droits de propriété intellectuelle ou de la vie privée.
6. Indemnisation : Si le matériel est utilisé conformément à la licence, toute réclamation est limitée au double du montant payé. En cas d’usage non autorisé, le licencié devra indemniser le concédant.
7. Notification et défense : Le licencié doit notifier toute réclamation. Le concédant peut prendre en charge la défense juridique avec coopération du licencié.
8. Obligations : Si le matériel est retiré ou fait l’objet d’une réclamation, le licencié doit immédiatement le supprimer de ses supports. Un fichier équivalent peut être fourni par le concédant sans frais.
9. Stockage électronique : Le nom du concédant, les droits d’auteur et l’identifiant de fichier doivent être conservés. Une seule copie de sauvegarde est autorisée. À la fin de la licence, tout matériel doit être supprimé.
10. État du matériel : Le matériel est fourni tel que visible sur le site. Certaines images, en particulier sous-marines, peuvent ne pas convenir à l’impression. Le licencié est responsable de leur vérification.
11. Dispositions diverses :
- 11.1 Tout usage non autorisé constitue une violation du droit d’auteur.
- 11.2 Loi applicable : Malte.
- 11.3 Si une clause est invalide, cela n’affecte pas les autres.
- 11.4 Aucune renonciation n’est valide sans document signé.
- 11.5 Cette licence est l’intégralité de l’accord entre les parties.