Licence Sans But Lucratif | Photo and Crochet

1. Définitions : Les définitions suivantes s'appliquent à cette licence :
1.1 Facture : Facture générée par ordinateur, téléchargeable et imprimable, fournissant les noms du Concédant et du Licencié, la licence achetée, le matériel concédé et le prix correspondant.
1.2 Matériel Concédé : Toute image ou vidéo générée numériquement ou par tout autre moyen, y compris les fichiers originaux ou toute reproduction de ceux-ci.
1.3 Licencié : La personne ou entité désignée comme "licencié" sur la facture et recevant les droits sur le matériel concédé conformément à cette licence.
1.4 Concédant : La personne ou entité désignée sur la facture comme "concédant" et accordant les droits sur le matériel. Photo and Crochet ne peut être considéré en aucun cas comme le concédant.
1.5 Reproduction : Toute forme de copie, duplication ou publication du matériel, ou création d'une œuvre dérivée à partir de celui-ci.
1.6 Crédit Approprié : Le nom du Concédant ou le crédit indiqué sur la facture doit apparaître auprès du matériel utilisé. Sans mention, "Image par 'Nom du Concédant'" et un lien vers ce site (http://photoandcrochet.com) est considéré comme approprié.
2. Octroi des Droits et Restrictions
2.1 Le Concédant accorde une licence NON EXCLUSIVE, NON TRANSFÉRABLE et NON SOUS-LICENCIABLE pour un usage SANS BUT LUCRATIF du matériel désigné dans la facture.
2.2 L'utilisation du matériel est strictement réservée à des contextes sans but lucratif. Cela inclut les publications internes d'associations ou clubs, ou les impressions privées non exposées publiquement, avec crédit obligatoire au Concédant.
2.3 L'utilisation à des fins pornographiques, diffamatoires ou illégales est interdite.
2.4 Le matériel ne peut être utilisé dans un logo, marque commerciale ou marque de service.
2.5 Le matériel ne peut être utilisé en violation des restrictions communiquées par le Concédant avant ou lors de la livraison.
2.6 Le Concédant peut, avec préavis raisonnable, inspecter les registres du Licencié relatifs à l'utilisation du matériel.
3. Droits d'Auteur : Aucun droit de propriété ou de copyright n'est transféré au Licencié. Tous les droits non explicitement accordés restent réservés.
4. Autorisations : Le Concédant signalera s'il a obtenu les autorisations nécessaires (modèles, propriétés). À défaut, aucune autorisation n'a été obtenue. Le Licencié assume la responsabilité juridique dans sa juridiction.
5. Garanties et Limitation de Responsabilité
5.1 Le Concédant garantit :
- a) Posséder tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
- b) Le matériel était exempt de virus lors du téléchargement et conforme à sa description.
- c) Le matériel a été fourni de bonne foi, sans violation de droits tiers.
5.2 Le Concédant décline toute autre garantie. Il n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation du matériel.
5.3 Les garanties sont valables uniquement pour l'usage prévu du matériel téléchargé. Toute utilisation non autorisée les invalide.
6. Indemnisation
6.1 Si le matériel est utilisé conformément à cette licence, la responsabilité du Concédant est limitée à deux fois le prix payé.
6.2 Si aucune autorisation n'a été obtenue ou si le matériel est utilisé en violation de la licence, le Licencié indemnisera le Concédant contre toute réclamation.
7. Notification et Défense Toute réclamation doit être communiquée rapidement. Le Concédant peut assurer la défense, avec la coopération du Licencié.
8. Obligations des Parties En cas de réclamation, le Licencié doit supprimer le matériel et cesser son usage. Le Concédant peut fournir du matériel de remplacement gratuitement.
9. Stockage Électronique Le Licencié doit conserver les métadonnées du fichier. Une (1) copie de sauvegarde haute résolution est autorisée. En fin de licence, tout doit être supprimé.
10. Qualité du Matériel Le matériel est fourni tel quel. Certaines images peuvent ne pas convenir à la reproduction. Le Licencié doit vérifier leur adéquation.
11. Dispositions Générales
11.1 Utilisation Non Autorisée Toute utilisation non autorisée constitue une violation du droit d'auteur.
11.2 Droit Applicable Cette licence est régie par les lois de Malte. Tout litige sera résolu par arbitrage à Malte.
11.3 Divisibilité Si une disposition est invalide, les autres restent applicables.
11.4 Renonciation Aucun retard ou inaction ne constitue une renonciation, sauf mention écrite expresse.
11.5 Accord Complet Cette licence contient l'intégralité de l'accord entre les parties et prévaut sur tout autre document ou communication.