Licence Éditoriale sans Crédit

1. Définitions : Les définitions suivantes s'appliquent à cette licence :
1.1 Facture : Facture générée par ordinateur, téléchargeable et imprimable fournie via ce site, pouvant inclure les noms du Concédant et du Licencié, la licence achetée, le matériel sous licence et le prix correspondant.
1.2 Matériel sous Licence : Toute image fixe ou séquence vidéo générée numériquement, électroniquement ou par tout autre moyen, y compris les fichiers numériques originaux ou leurs reproductions.
1.3 Licencié : La personne ou l'entité désignée comme "Licencié" sur la Facture et recevant les droits définis dans cet accord.
1.4 Concédant : La personne ou entité indiquée comme "Concédant" sur la Facture. À noter que Photo and Crochet ne sera jamais considéré comme le Concédant.
1.5 Reproduction : Toute duplication, copie ou publication du Matériel sous Licence, par tout moyen, incluant les œuvres dérivées.
1.6 Crédit approprié : Le nom du Concédant ou les informations de crédit mentionnées sur la Facture doivent apparaître à proximité du Matériel. Si non précisé, "Image de [nom du Concédant]" est acceptable.
2. Attribution des droits et restrictions
2.1 Le Concédant accorde au Licencié un droit ÉDITORIAL non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'utilisation unique du Matériel sous Licence tel que spécifié dans la Facture.
2.2 L'utilisation est limitée à un seul projet, où le Matériel n’est pas l’objet principal de la publication, y compris dans les journaux ou documents imprimés, même commerciaux.
2.3 Toute utilisation pornographique, diffamatoire ou illégale est strictement interdite.
2.4 Le Matériel sous Licence ne doit pas être incorporé dans un logo, une marque déposée ou marque de service.
2.5 Toute restriction mentionnée avant ou au moment de la livraison doit être respectée.
2.6 Le Concédant peut inspecter les dossiers du Licencié concernant l’utilisation du Matériel sous Licence après notification préalable raisonnable.
3. Droit d’auteur : Aucune propriété ou droit d’auteur n’est transféré au Licencié via cette licence.
4. Autorisations : Le Concédant informera si une autorisation modèle/bien a été obtenue. Si rien n’est indiqué, aucune autorisation n’existe. Le Licencié est responsable de l’usage conforme.
5. Garantie et Limitation de responsabilité
- a) Le Concédant garantit avoir les droits nécessaires pour cet accord.
- b) Le fichier est exempt de virus et conforme à la qualité annoncée.
- c) Le contenu est fourni de bonne foi, sans intention de violer les droits d’autrui.
6. Indemnisation : En cas d’usage conforme, la responsabilité du Concédant est limitée à deux fois le montant payé. Le Licencié devra indemniser le Concédant en cas d’utilisation non autorisée.
7. Notification et défense : Les parties doivent notifier rapidement toute réclamation. Le Concédant peut assurer la défense ou le règlement.
8. Obligations : Le Licencié supprimera tout Matériel sous Licence en cas de retrait ou de réclamation, à ses frais.
9. Stockage Électronique : Le Licencié doit conserver les informations de droits d’auteur et ne peut créer qu’une copie de sauvegarde haute résolution.
10. État du Matériel : Certains fichiers (notamment sous-marins) sont à visée démonstrative. Le Licencié doit vérifier la qualité avant reproduction.
11. Dispositions diverses
- 11.1 Utilisation non autorisée constitue une violation des droits d’auteur.
- 11.2 Droit applicable : Malte.
- 11.3 Invalidité partielle n’affecte pas l’accord global.
- 11.4 Renonciation seulement valide par écrit signé.
- 11.5 Cet accord contient l’ensemble des conditions et prévaut sur tout document contradictoire.