Licence Commerciale - Photo and Crochet

1. Définitions : Les définitions suivantes s’appliquent dans cette licence :
1.1 Facture : Document généré informatiquement, téléchargeable et imprimable, fourni via ce site, incluant les noms du concédant et du licencié, la licence achetée, le matériel licencié et le prix correspondant.
1.2 Matériel sous Licence : Toute image fixe ou vidéo générée numériquement, électroniquement ou par tout autre moyen, y compris les fichiers originaux ou leurs reproductions.
1.3 Licencié : Personne ou entité désignée comme "licencié" sur la facture, recevant les droits relatifs au Matériel sous Licence.
1.4 Concédant : Personne ou entité désignée comme "concédant" sur la facture. Photo and Crochet ne sera jamais considéré comme tel.
1.5 Reproduction : Toute duplication, copie ou publication partielle ou totale du Matériel, y compris manipulation ou création d’œuvres dérivées.
1.6 Crédit Approprié : Le nom du concédant ou l’information de crédit sur la facture doit apparaître à proximité du matériel sous forme de « Image par [Nom du concédant] ».
2. Attribution des droits et restrictions
2.1 Sous réserve des conditions présentes, le concédant accorde au licencié un droit COMMERCIAL non exclusif, non transférable et sans droit de sous-licence, tel que prévu par cet accord. Les sous-traitants du licencié peuvent exercer ce droit s’ils respectent les mêmes conditions.
2.2 Le matériel sous licence ne peut être utilisé que dans un seul projet où il n’est pas l’objet principal. Il peut être utilisé comme décoration sur des accessoires (tasse, coussin, sac, etc.), tant qu’il n’en est pas le sujet principal. Il est strictement interdit de reproduire le matériel sous licence comme affiche seule.
2.3 Toute utilisation pornographique, diffamatoire ou illégale est strictement interdite.
2.4 Le matériel sous licence ne doit pas être incorporé dans un logo, une marque déposée ou signe distinctif.
2.5 Il est interdit d’utiliser le matériel en contradiction avec toute restriction communiquée au licencié avant ou lors de la livraison.
2.6 Le concédant peut, avec préavis, inspecter les registres relatifs à la reproduction du matériel pour vérifier le respect de cette licence.
3. Droits d’auteur : Cette licence ne transfère aucun droit de propriété ou d’auteur au licencié. Aucun autre droit n’est accordé sauf mention explicite.
4. Autorisation : Le concédant précisera s’il existe des releases modèles ou propriété. À défaut, le licencié assume la responsabilité de l’utilisation appropriée.
5. Garantie et limitation de responsabilité :
- a) Le concédant garantit détenir les droits nécessaires.
- b) Le matériel est fourni sans virus et conforme à la qualité annoncée. Aucune garantie pour interruption ou perte de qualité numérique.
- c) Le contenu est fourni de bonne foi, sans violation intentionnelle de droits.
6. Indemnisation : En cas d’usage conforme, la responsabilité du concédant est limitée au double du montant payé. En cas d’usage non autorisé, le licencié devra indemniser le concédant.
7. Notification et défense : Toute réclamation doit être signalée immédiatement. Le concédant peut gérer la défense avec la coopération du licencié.
8. Obligations : En cas de retrait ou réclamation, le licencié doit supprimer le matériel à ses frais. Le concédant peut fournir du matériel équivalent sans frais.
9. Stockage électronique : Le nom du concédant, les droits d’auteur et l’identifiant doivent être conservés. Une seule copie de sauvegarde est autorisée. À la fin de la licence, tout doit être supprimé.
10. État du matériel : Le matériel est fourni tel que visible. Certaines images sous-marines peuvent être de qualité limitée. Le licencié doit vérifier leur convenance avant reproduction.
11. Clauses diverses :
- 11.1 Tout usage non autorisé constitue une violation du droit d’auteur.
- 11.2 Droit applicable : Malte.
- 11.3 Si une clause est invalide, cela n’affecte pas le reste.
- 11.4 Aucune renonciation sans document écrit signé.
- 11.5 Cet accord contient l’intégralité de l’accord entre les parties.